- jury d'assises
- коллегия присяжных заседателей (в суде присяжных), жюри
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Jury d'assises — Jury criminel en France Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
jury — [ ʒyri ] n. m. • 1790; en parlant de l Angleterre 1588; angl. jury; de l a. fr. jurée « serment, enquête » 1 ♦ Ensemble des jurés inscrits sur les listes départementales annuelles ou sur une liste de session. Groupe de neuf (autrefois douze, puis … Encyclopédie Universelle
Jury (France) — Jury criminel en France Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Jury criminel — en France Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Jury criminel (France) — Jury criminel en France Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Jury criminel (france) — Jury criminel en France Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Jury criminel en France — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale … Wikipédia en Français
ASSISES (COUR D’) — ASSISES COUR D’ Juridiction statuant en matière pénale qui connaît seule des infractions qualifiées de crimes, la cour d’assises est installée dans chaque département. Elle présente trois caractères particuliers. D’abord, elle ne siège pas d’une… … Encyclopédie Universelle
Jury Citoyen — Un jury citoyen (ou conférence de citoyens, ou panel de citoyens) est une assemblée temporaire désignée par tirage au sort ou choisie par une autre méthode aléatoire (démarchage dans la rue, etc.) pour orienter certaines décisions politiques. Le… … Wikipédia en Français
Jury de citoyens — Jury citoyen Un jury citoyen (ou conférence de citoyens, ou panel de citoyens) est une assemblée temporaire désignée par tirage au sort ou choisie par une autre méthode aléatoire (démarchage dans la rue, etc.) pour orienter certaines décisions… … Wikipédia en Français
Jury populaire — Cour d assises (France) Pour les autres articles nationaux, voir Cour d assises … Wikipédia en Français